Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
 
Conditions générales de vente du site www.dresscodeattitude.fr

L’accès aux ventes réalisées sur le site www.dresscodeattitude.fr implique sans réserve l’acceptation des conditions suivantes

1 LA SOCIETE

Dress Code Attitude est une auto entreprise dont le siège social est situé 11 Allée des Bergeronnettes – Lareton – 05000 GAP, SIRET : 448 294 561 00023, Le numéro du service client est le : 06.10.39.94.63

2 GENERALITES

Article 1. Les présentes conditions générales de vente de Dress Code Attitude définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits neufs et d’occasions de toutes marques proposés par la société sur le site internet qu’elle exploite à l’adresse www.dresscodeattitude.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales qui régissent toutes commandes formalisées par le biais du site internet.

3 CONCLUSION D'UN CONTRAT

Article 2. Pour conclure l’achat d’un ou plusieurs produits sur www.dresscodeattitude.fr, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à Dress Code Attitude par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

Article 3. Dans le formulaire de commande est présenté un résumé des conditions générales de vente, les informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

Article 4. Toute commande sera enregistrée et traitée par Dress Code Attitude lorsque la société aura reçu, par voie télématique, votre formulaire de commande et votre paiement et que l’exactitude des données relatives à la commande aura pu être vérifiée.

Article 5. Avant de procéder à l’achat des produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

Article 6. Le formulaire de commande sera accessible en ligne dans notre base de données en la rubrique « suivi de ma commande » pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes puis sera archivé sous forme numérique pendant le délai de prescription propre aux actes de commerce.

Article 8. La langue disponible pour conclure le contrat avec Dress Code Attitude est le Français.

Article 9. Une fois le contrat conclu, Dress Code Attitude prendra en charge votre commande et il vous sera transmis par courrier électronique, un accusé de réception contenant le récapitulatif contenu dans le formulaire de commande.

Article 10. Par transmission télématique du formulaire de commande, vous confirmez et acceptez les conditions générales de vente auxquelles vous aurez eu directement accès au moyen d’un lien hypertexte.

4 GARANTIE ET INDICATION DES PRIX

Article 11. Dress Code Attitude ne vends pas de produits défectueux ou de qualité inférieure aux normes couramment admises sur le marché. Dans la description de chaque produit d’occasion, Dress Code Attitude aura pris soin de spécifier le plus fidèlement possible l’état de conservation de l’article présenté.

Article 12. Les caractéristiques essentielles de chaque article sont indiquées sur le site internet. Il est cependant précisé que la qualité des images et le rendu des couleurs peuvent être altérés par l’effet de votre navigateur et/ou de l’écran utilisé.

Article 13. Dress Code Attitude, en cas d’exercice de votre droit de rétractation en application de l’article 32 ci-après, aura la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui aurait été utilisés, altérés ou endommagés et, s’agissant des produits neufs, qui ne seraient pas accompagnés de leur emballage d’origine et étiquettes d’origine.

5 PAIEMENT

Article 14. Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire via Paypal. La commande sera considérée comme effective lors de la confirmation de l’accord de paiement du site Paypal.

6 LIVRAISON

Article 15. Lieu de livraison. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée dans son formulaire de commande. Le ou les articles acheté(s) en ligne peuvent également faire l’objet d’une remise en main propre à Gap 05000 et proches alentours.

Article 16. Dans le cas d’expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

Article 17. Dress Code Attitude livre les colis partout en France et à l’international.

Article 18. Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée, un avis de passage est normalement déposé dans la boite à lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours. Si le client opte pour la livraison Mondial Relay, un sms l’avisera de l’arrivée de son colis au point relais. Le client aura alors un délai de 15 jours pour aller chercher son colis au relais colis.

Article 19. Délai de livraison. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de commande.

Article 20. Retard de livraison. En cas de retard de livraison, le client peut contacter Dress Code Attitude, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « contact » su site internet.

Article 21. Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Dress Code Attitude, sauf si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Article 22. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client pour retard de livraison Dress Code Attitude procédera au remboursement du client en créditant directement son compte paypal.

Article 23. Livraison Partielle. Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

Article 24. Livraison effectuée. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le système de suivi de livraison proposé par le site internet de la Poste ou Mondial Relay en fonction du choix du client.

Article 25. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 31 des présentes conditions générales, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voir de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Informations sur les modalités de livraison

Article 26. Colis égaré. Lorsqu’un colis quitte le service de gestion des ventes en ligne de Dress Code Attitude, il est acheminé par La Poste ou Mondial Relay (selon le choix du client). Le client est informé du départ du colis par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi permettant de connaitre l’état d’acheminement sur le site colisposte ou mondial relay. Il faut compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré. Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis ou du relais colis si le client a opté pour la livraison Mondial Relay.
Dans le cas ou les services de la poste, ou mondial relay, indiqueraient ne pas avoir de trace du colis, le client doit se rapprocher de Dress Code Attitude qui ouvrira alors une enquête auprès de la poste, ou mondial relay. Le client recevra alors un courrier électronique lui stipulant qu’une enquête est ouverte. Le délai de réponse définitif des services d’acheminement des colis (la poste ou mondial relay) est généralement de 14 jours ouvrés. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal. Si le colis est déclaré perdu, Dress Code Attitude en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

7 DROIT DE RETRACTATION

Article 27. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Dress Code Attitude sans aucune pénalité (autre que les frais de retour) et sans en spécifier le motif, dans les 7 jours francs (si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter du jour de réception des produits achetés sur Dress Code Attitude. Il n’est par contre pas possible de changer l’article choisi pour un autre.
Pour les achats effectués en ligne avec retrait du ou des articles en main propre le délai de rétractation prend effet à la date de l’achat en ligne. Comme pour les achats effectués avec envoi, le délai de rétractation est de 7 jours aux même conditions que citées ci-dessus en cas d’expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié. Il n’est pas possible de changer l’article choisi pour un autre.

Article 28. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous contacter au 06.10 .39.94.63. Dans ce cas, vous devez restituer la marchandise à Dress Code Attitude en les envoyant de manière sécurisée et suivie (colissimo avec signature, mondial relay relais colis) garantissant le retour dans de bonnes conditions, ceci dans un délai de 7 jours suivant la date à laquelle le client a reçu sa commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

8 DELAIS ET MODALITE DE REMBOURSEMENT

Article 29. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans les 30 jours à compter de la date à laquelle Dress Code Attitude a été avisé de l’exercice de cette faculté et après vérification des produits restitués.

Article 30. Au cas où l’identité du destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement seraient différents, le remboursement de la somme sera effectué au profit de celui qui a effectué le paiement.

9 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Article 31. Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière vente à distance, Dress Code Attitude se réserve le droit de demander au client des justificatifs de domicile et d’identité permettant de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande. Toute tentative de fraude fera l’objet de poursuites pénales et l’intégralité des données recueillies lors de la transaction la concernant sera transmise au parquet pour enquête. Il est rappelé qu’il résulte de l’article 313-1 du code pénal que « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

10 CONDITIONS D’UTILISATION

Article 32. Droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Les contenus de www.dresscodeattitude.fr, tels que, à titre d’exemple, les images, les photographies, les textes, les logos… sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle dont Dress Code Attitude ou des tiers sont détenteurs. La reproduction totale ou partielle, quelle que soit la forme de ses contenus, est soumise à l’accord écrit préalable de Dress Code Atitude.
Article 33. Liens vers d’autres sites internet. dresscodeattitude.fr peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet qui n’ont aucun lien juridique avec Dress Code Attitude. Dress Code Attitude ne contrôle pas et n’accomplit pas d’opération de monitoring de ce type de sites et de leurs contenus. Dress Code Attitude ne pourra être tenu pour responsable des contenus de ces sites et de leurs principes de fonctionnement, notamment concernant la confidentialité et le traitement de vos données personnelles durant les opérations de navigation.

11 CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Article 34. Nous vous prions de lire attentivement notre charte de confidentialité qui s’applique aussi bien dans le cas où vous naviguez simplement sur notre site internet ou que vous décidez d’utiliser ses services et d’acheter des produits.

Article 35. Vos données personnelles. Dress Code Attitude s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et que pour renforcer et personnaliser la communication (lettres, courrier électronique, newsletter) ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées du client.
Dress Code Attitude ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients.

Article 36. Utilisation des données personnelles. Vos données personnelles sont recueillies et traitées par Dress Code Attitude pour finalités connexes à l’utilisation du site internet, de ses services et à l’achat des produits. Vos données personnelles pourront êtres utilisées également pour d’autres opérations de traitement compatibles avec de telles finalités. Vos données personnelles pourront être traitées pour les finalités suivantes :
Dans le cadre du processus d’inscription au site internet, nous recueillons vos données personnelles (état civil, nom d’utilisateur, mot de passe, adresse e-mail…) au moyen du formulaire d’inscription pour vous fournir les services d’accès aux espaces réservés de dresscodeattitude.fr
Dans le cadre de la demande de service ou produits, nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir des services d’assistance liés aux services de dresscodeattitude.fr ainsi que pour l’achat de produits sur le site.
Dans le cadre des opérations d’achat via le formulaire de commande afin de permettre d’en assurer le traitement.
Dans le cadre de la demande d’assistance technique afin de vous fournir des informations relatives aux problèmes de navigation, compatibilité de navigateur et visualisation ou chargement des pages internet de dresscodeattitude.fr
Vos données personnelles sont conservées sous forme permettant votre identification pour un temps nécessaire à la finalité pour laquelle les données ont été collectées et traitées successivement et, dans tous les cas, dans les limites fixées par la loi et les règlements. Vos données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers que lorsque cela sera strictement nécessaire pour donner suite à la conclusion du contrat. De plus vos données pourront être communiquées aux forces de police à ou l’autorité judiciaire, conformément à la loi et à toute demande préalable formelle de tels services. Vos données personnelles seront également accessibles aux responsables du traitement comme indiqué ci-dessus et pour toutes les finalités spécifiques indiquées dans le même paragraphe. Pour tous ces cas, votre accord n’est pas nécessaire.
Nous vous informons que Dress Code Attitude traite les données personnelles de ses propres utilisateurs dans des strictement connexes à la fourniture des services sur dresscodeattitude.fr, à la conclusion des contrats de vente de produits et, avec votre consentement préalable, pour vous communiquer de nouvelles initiatives commerciales strictement liées à l’activité et aux services du site internet.
Il peut arriver que Dress Code Attitude doive traiter les données personnelles de tiers communiqués par les propres utilisateurs du site, par exemple dans le cas où l’utilisateur a acheté un bien à envoyer à un ami ou quand celui qui paie le prix du produit est différent de celui auquel il est destiné, ou dans le cas où l’utilisateur souhaite signaler à un ami une offre de vente sur un produit particulier.
Dans tous ces cas, assurez vous d’avoir obtenu le consentement de la personne à laquelle les données se réfèrent avant de les communiquer à Dress Code Attitude et de l’informer sur cette charte de confidentialité car vous serez le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données relatives aux tiers.

Article 37. Mesures de sécurité. Nous avons adopté des mesures de sécurité de façon à réduire au minimum les risques de destruction ou perte, même accidentelles, des données d’accès et de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées dans notre charte de confidentialité. Cependant, Dress Code Attitude ne peut pas garantir à ses propres utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du site internet et la transmission des données et des informations sur dresscodeattitude.fr limitent ou excluent tout risque d’accès ou de dispositions de données. Nous vous conseillons de vous assurer que votre PC dispose et/ou des logiciels adéquats pour la protection de la transmission en réseau des données, que ce soit en entrée ou en sortie, de même que des antivirus mis à jour et que votre fournisseur d’accès ait adopté des mesures pour la sécurité de la transmission de données en réseau.

Article 38. Notifications et mises à jour de la charte de confidentialité. Dress Code Attitude pourra modifier ou simplement mettre à jour, tout ou en partie, la charte de confidentialité, en considération de la modification des règles législatives ou réglementaires qui régissent cette matière et protègent vos droits. Nous vous prions par conséquent de consulter régulièrement cette rubrique pour vérifier la publication de la version la plus récente.

Article 39. Divers. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes conditions générales de vente serait considéré comme illicite ou inopposable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
En application des articles 1316 et suivants du code civil, et le cas échéant de l’article L. 110-3 du code de commerce, les informations délivrées par le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Dress Code Attitude, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Dress Code Attitude, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par le système informatiques de Dress Code Attitude est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 40. Droit applicable – Litiges. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. A défaut d’y parvenir, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • Paiement sécurisé
    Commandez en toute sécurité
  • Livraison rapide
    Expédition & Livraison rapide
  • Satisfait ou remboursé
    14 jours pour changer d'avis
  • Service clients
    04 92 58 56 82
    A vos côtés du mardi au samedi 9h à 19h non-stop
Voir les Voir le produits trouvés produit trouvé Pas de produits trouvés icon-close
Une erreur s'est produite, veuillez réessayer ultérieurement. Voir le produit Aucun produit n'a été trouvé lors de la recherche Nouveauté Promotion Solde Vente flash loading ending recherche
Chargement..